#23 - Quel est le rôle et quelles sont les attributions du conseil d’administration dans une association sans but lucratif? #23 - D12*

Le conseil d’administration représente l’association sans but lucratif (ASBL) dans les affaires et actes judiciaires ou administratifs (extrajudiciaires, nous dit la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée). Le conseil d’administration gère les affaires de l’association.

Le conseil d’administration d’une ASBL peut encore déléguer ses pouvoirs à un de ses membres. Il peut encore déléguer ses pouvoirs à un tiers si les statuts ou l’assemblée générale l’y autorisent.

Enfin, tous les ans, le conseil d’administration est tenu de présenter le budget du prochain exercice fiscal ainsi que les comptes de l’exercice écoulé à l’assemblée générale de l’association pour approbation.

Bertrand Mariaux, avocat à la Cour au barreau de Luxembourg

Pour aller plus loin: cf. article 13 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif telle que modifiée.

Ceci n’est pas une consultation. En cas de besoin, veuillez consulter un avocat.

*Podcast: #23 - YouTube video: D12

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