#171 Émission d’instruments de créances convertibles en capital et droits de souscription - droit applicable
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8 Kesä 20205min
#170 Quid de la clause résolutoire dans les emprunts obligataires?
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7 Kesä 20204min
#169 Emprunt obligataire de droit luxembourgeois par une société étrangère: quid du droit spécial applicable
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6 Kesä 20205min
#168 L'exercice individuel des droits des obligataires et les représentants de la masse
#168-157* Les obligataires peuvent-ils exercer leurs droits individuellement lorsqu’un ou plusieurs représentants de la masse ont été désignés? Article #168-157 YouTube Video : 157| . . . . . . . . #...
5 Kesä 20205min
#167 Quid du quorum des décisions de l’assemblée impactant plusieurs masses d’obligataires?
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4 Kesä 20204min
#166 Quid du quorum pour les assemblées autres que celles nécessitant la majorité simple?
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3 Kesä 20205min
#165 Dans quels cas une majorité simple est-elle requise à l’assemblée des obligataires?
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2 Kesä 20206min
#164 Les décisions des assemblées des obligataires doivent-elles être publiées?
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1 Kesä 20207min
