#72 La question de l’exécution d’un marché public par une ASBL
#72-61* La question de l’exécution d’un marché public par une ASBL - Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour *Article : #72-61 *Podcast : #72 *Vidéo YouTube : 61 Article disponible sur le VadeMecum de Mari...
1 Maalis 20208min
#71 Le juge commercial est-il compétent si une ASBL se livre à une activité commerciale?
#71-60* Le juge commercial est-il compétent si une ASBL se livre à une activité commerciale? Article disponible sur le VadeMecum de MariauxAvocats.com , blog du cabinet d’avocats BERTRAND MARIAUX AVO...
29 Helmi 20204min
#70 La question de la déductibilité fiscale des dons et libéralités versés à des organismes reconnus d’utilité publique ou autres entités #70-59*
La question de la déductibilité fiscale des dons et libéralités versés à des organismes reconnus d’utilité publique ou autres entités #70-59* - Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour *Article #70-59 *Po...
29 Helmi 202025min
#69 Dans quelle mesure l’activité d’une ASBL (ou d’une fondation) ne sera-t-elle pas à considérer comme étant à caractère industriel ou commercial, et ainsi pourrait-elle être exemptée de l’IR ?
Dans quelle mesure l’activité d’une ASBL (ou d’une fondation) ne sera-t-elle pas à considérer comme étant à caractère industriel ou commercial, et ainsi pourrait être exemptée de l’IR ? #69-58* - Bert...
27 Helmi 202010min
#68 Les ASBL et les fondations sont-elles exemptées de l’impôt sur le revenu?
Les associations sans but lucratif et les fondations sont-elles exemptées de l’impôt sur le revenu? #68-57* Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour *Article #68-57 *Podcast #68 *YouTube Video 57 Article ...
26 Helmi 202012min
#67 Les associations sans but lucratif et les fondations sont-elles passibles de l’impôt sur le revenu?
Les associations sans but lucratif et les fondations sont-elles passibles de l’impôt sur le revenu des collectivités? #67-56* Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour *Article #67-56 ; *Podcast #67 ; *YouTu...
25 Helmi 20208min
#66 Quelques aménagements à la limite de chiffre d’affaires de 30.000 € pour l'exonération de la TVA
Quelques aménagements à la limite de chiffre d’affaires de 30.000 € pour l'exonération de la TVA #66-55* Bertrand Mariaux, Avocat à la Cour *Podcast: #66 *YouTube Video : 55 *Article #66-55 Article...
24 Helmi 20204min
#65 Existe-t-il un seuil de chiffre d’affaires qui exonère du versement de la TVA?
Existe-t-il un seuil de chiffre d’affaires qui exonère une entreprise sociale (certaines entités sans but lucratif notamment) du versement de la TVA? #65-54* Article disponible sur le VadeMecum de Mar...
23 Helmi 202018min
