#88 Le retrait des associés d’une association de fait a-t-il une incidence sur leurs engagements?
#88-77* Le retrait des associés d’une association de fait a-t-il une incidence sur leurs engagements? *Article #88-77 *YouTube Video : 77| Article disponible sur le VadeMecum de MariauxAvocats.com , ...
17 Mar 20204min
#87 Capacité de contracter et défaut de personnalité juridique d’une association
#87-76* Capacité de contracter et défaut de personnalité juridique d’une association *Article #87-76 *YouTube Video : 76| Article disponible sur le VadeMecum de MariauxAvocats.com , blog du cabinet d’...
16 Mar 20206min
#86 La charge de la preuve de la personnalité juridique d’une association
#86-75* La charge de la preuve de la personnalité juridique d’une association *Article #86-75 *YouTube Video : 75| . . . . . . #association , #avocats , #impactinvestment , #faithbasedentity , #servea...
15 Mar 20205min
#85 L’importance du respect de certaines formalités pour une association
#85-74* L’importance du respect de certaines formalités pour une association #85-74* L’importance du respect de certaines formalités pour une association *Article #85-74 *YouTube Video : 74| L’import...
15 Mar 20204min
#84 Une nuance quant aux conséquences de la sanction grave du non-accomplissement des formalités mentionnées à l’article 26 (loi du 21 avril 1928 sur les ASBL)
#84-73* Une nuance quant aux conséquences de la sanction grave du non-accomplissement des formalités mentionnées à l’article 26 (loi du 21 avril 1928 sur les ASBL) *Article #84-73 *YouTube Video : 73...
13 Mar 20208min
#83 La capacité juridique passive d’une association est-elle applicable si ses statuts n'ont pas été publiés?
#83-72* La capacité juridique passive d’une association est-elle applicable si ses statuts n'ont pas été publiés? *Article #83-72 *YouTube Video : 72| La capacité juridique d’une association et la non...
12 Mar 20205min
#82 Est-il nécessaire d'identifier son donateur pour une ASBL ou une fondation?
#82-71* Est-il nécessaire d'identifier son donateur pour une ASBL ou une fondation? *Article #82-71 *YouTube Video : 71| Article disponible sur le VadeMecum de MariauxAvocats.com , blog du cabinet d’...
11 Mar 20205min
#81 Un groupement chargé de défendre les intérêts professionnels de ses membres et attestant de cela dans l’objet social de ses statuts pourrait-il être reconnu comme ayant la personnalité juridique?
Un groupement chargé de défendre les intérêts professionnels de ses membres et attestant de cela dans l’objet social de ses statuts pourrait-il être reconnu comme ayant la personnalité juridique? #81-...
10 Mar 20204min
