#32 Les conditions à la dissolution d’une ASBL par son assemblée générale
#32-21* Les conditions à la dissolution d’une ASBL par son assemblée générale *Podcast #32 *YouTube Channel : 21* Article disponible sur le Vade-Mecum de MariauxAvocats.com , blog du cabinet d’avoc...
21 Jan 20202min
#31 Dans quelle mesure l’objet d’une association et plus particulièrement d’une fondation doit-il être en adéquation avec ses moyens financiers dans l’octroi du statut d’utilité publique?
*Podcast #31 *YouTube Channel 20* Article disponible sur le Vade-Mecum de MariauxAvocats.com , blog du cabinet d’avocats BERTRAND MARIAUX AVOCATS: https://mariauxavocats.com/vademecum Podcast disp...
20 Jan 20206min
#30 - Quelles sont les conséquences de la dissolution judiciaire d’une association sans but lucratif
Quelles sont les conséquences de la dissolution judiciaire d’une association sans but lucratif - #30 - D19* *Podcast #30 *YouTube Channel D19 Ceci n’est pas une consultation. En cas de besoin, veuill...
19 Jan 20205min
#29 Le risque de dissolution judiciaire d’une association sans but lucratif - #29 - D18*
Article disponible sur le Vade-Mecum de MariauxAvocats.com , blog du cabinet d’avocats BERTRAND MARIAUX AVOCATS: https://mariauxavocats.com/vademecum Podcast disponible sur le Podcast du droit et de...
18 Jan 20204min
#28 - Les conditions à la demande d’autorisation ministérielle s’agissant des libéralités excédant 30.000 euros au profit d’une association sans but lucratif - #28(Podcast) - D17(YouTube)
Les conditions à la demande d’autorisation ministérielle s’agissant des libéralités excédant 30.000 euros au profit d’une association sans but lucratif - #28(Podcast) - D17(YouTube) . . . . . . . . #...
17 Jan 20209min
#27 - Quelques aménagements au principe de la nécessité d’une autorisation ministérielle s’agissant des donations excédant 30.000 euros pour une association sans but lucratif - #27 - D16*
Quelques aménagements au principe de la nécessité d’une autorisation ministérielle s’agissant des donations excédant 30.000 euros pour une association sans but lucratif - #27 - D16* . *Podcast #27 *Yo...
16 Jan 20206min
#26 - Dans quel cas une donation au profit d’une association sans but lucratif devra-t-elle être autorisée par arrêté ministériel? #26 - D15*
Prendre rendez-vous pour une consultation sur: calendly.com/mariauxavocats Blog: https://mariauxavocats.com/vademecum Chaîne YouTube: https://www.youtube.com/channel/UCBBFxoY-5x-3nh86yyVuK1w?view_...
15 Jan 202010min
#25 - Dans quelle mesure une association sans but lucratif peut-elle posséder son propre patrimoine immobilier? #25 - D14*
Prendre rendez-vous pour une consultation: https://calendly.com/mariauxavocats Blog: https://mariauxavocats.com/vademecum Chaîne YouTube: https://www.youtube.com/channel/UCBBFxoY-5x-3nh86yyVuK1w?vi...
14 Jan 20204min
