#24 - Qu’en est-il de la responsabilité dans une association sans but lucratif ? #24 - D13*
Prendre rendez-vous pour une consultation: https://calendly.com/mariauxavocats Blog: https://mariauxavocats.com/vademecum Chaîne YouTube: https://www.youtube.com/channel/UCBBFxoY-5x-3nh86yyVuK1w?vi...
13 Jan 20202min
#23 - Quel est le rôle et quelles sont les attributions du conseil d’administration dans une association sans but lucratif? #23 - D12*
Le conseil d’administration représente l’association sans but lucratif (ASBL) dans les affaires et actes judiciaires ou administratifs (extrajudiciaires, nous dit la loi du 21 avril 1928 sur les assoc...
12 Jan 20204min
#22 - Comment se règle la question de la démission/de l’exclusion d’un associé/d’un membre d’une ASBL?
#22 - Comment se règle la question de la démission ou de l’exclusion d’un associé ou d’un membre d’une association sans but lucratif (ASBL)? Prendre rendez-vous pour une consultation: https://calendl...
11 Jan 20206min
#21 - Que doivent contenir les actes, factures, annonces, publications et toutes autres pièces émanant d’une association sans but lucratif (ASBL)? #21 - 10120
Rendez-vous sur notre blog, notre podcast (#21) et notre vidéo YouTube pour le découvrir! À bientôt. Bertrand Blog: https://mariauxavocats.com/vademecum Chaîne YouTube: https://www.youtube.com/chann...
10 Jan 20204min
#20 - Les coordonnées des membres d’une association sans but lucratif (ASBL) doivent-elles être déposées au Registre de commerce et des sociétés? - #20 - 9120
Les coordonnées des membres d’une association sans but lucratif (ASBL) doivent-elles être déposées au Registre de commerce et des sociétés? Rendez-vous sur notre blog, notre podcast et notre vidéo You...
9 Jan 20203min
#19 - La modification des statuts d’une ASBL & sa publication - #19 - 8120
Nous évoquons aujourd'hui la question de la modification des statuts d'une ASBL & de sa publication ! Disponible en podcast (sur le Podcast du droit et de l'impact), en vidéo (sur notre chaîne YouTub...
8 Jan 20203min
#18 - La modification des statuts d’une fondation - #18 - 7120
Blog: https://mariauxavocats.com/vademecum Chaîne YouTube: https://www.youtube.com/channel/UCBBFxoY-5x-3nh86yyVuK1w?view_as=subscriber Podcast: Droit & Impact, le podcast du droit et de l'impact (M...
7 Jan 20203min
#12bis-Quelles sont les conditions aux résolutions de l’assemblée générale d’une association sans but lucratif (ASBL) portant sur la modification de ses statuts? - 6120-4619 #12bis
Aujourd’hui, nous répondons à la question plus complexe des conditions requises s’agissant de la prise de résolutions de l’assemblée générale d’une ASBL lorsqu’elle a pour objet de modifier ses statut...
6 Jan 20207min
